Conditions d’utilisation et politique de protection des renseignements personnels

Veuillez lire attentivement toutes les conditions de la présente entente avec le Réseau canadien de recherche sur le trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (« CanFASD »). En cliquant sur « J’accepte » ou en utilisant le site internet du CanFASD, vous acceptez de respecter les conditions de la présente entente, même si vous ne les avez pas lues. Il est important que vous lisiez l’intégralité de cette entente. Il importe de préciser qu’elle contient des dispositions qui pourraient limiter vos droits, notamment la section intitulée Limites.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

©2016, Réseau canadien de recherche sur le trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (CanFASD). Tous droits réservés. Le contenu du présent site appartient au CanFASD et à ses fournisseurs, qui en détiennent les droits d’auteur exclusifs, et pourrait contenir des marques de commerce du CanFASD ou d’autres organisations. Vous pouvez imprimer, copier ou enregistrer des parties du site pour votre usage personnel uniquement, à condition que toutes les dispositions relatives aux droits d’auteur et aux marques de commerce contenues sur le site soient respectées.

CONTENU

Même si le CanFASD prend des mesures raisonnables pour maintenir son site à jour, il ne garantit pas l’exhaustivité, l’actualité ou l’exactitude des renseignements figurant sur le site et peut y apporter des modifications à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. Tous les renseignements contenus sur le site sont fournis aux utilisateurs tels quels, avec tous leurs défauts, selon leur disponibilité et à vos propres risques.

Les renseignements comprennent du contenu de soutien clinique et non clinique. Le contenu clinique est fondé sur une évaluation de la documentation scientifique et de l’expérience médicale; il décrit les principes de pratique qui s’appliquent généralement, dans la plupart des circonstances. Le contenu de soutien non clinique aborde les concepts et les pratiques clés qui s’appliquent à la sécurité des patients ou au travail d’équipe et aux communications.

Ces renseignements devraient être considérés comme incluant ou excluant toutes les méthodes de soins ou meilleures pratiques. La décision ultime concernant les soins d’un patient doit être rendue par le fournisseur de soins de santé à la suite d’une consultation éclairée avec le patient, en tenant compte de la situation particulière de ce dernier telle que présentée dans son intégralité, du diagnostic et des options de traitement disponibles, ainsi que de l’accès aux ressources de soutien nécessaires.

Le contenu est fourni à des fins éducatives seulement et doit être utilisé comme outil d’évaluation des connaissances et des compétences de l’utilisateur à des fins de perfectionnement et de formation.

RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

Vous êtes responsable de toutes les activités que vous effectuez sur le site. Vous ne l’utiliserez jamais à des fins interdites par CanFASD, par exemple à des fins illégales ou inappropriées, y compris, sans s’y limiter : envoyer des pourriels; commettre des infractions à la sécurité; effectuer du piratage, porter atteinte à la vie privée; commettre des actes frauduleux; diffuser des virus ou d’autres codes nuisibles; transmettre, distribuer ou entreposer tout matériel protégé par le droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle sans autorisation ou droits appropriés, ou de tout matériel contrefait, obscène, diffamatoire, frauduleux, mensonger, irrespectueux, discriminatoire ou abusif; accéder sans autorisation à des fichiers, des données, des installations de transmission ou de l’équipement, les modifier, les voler, les corrompre ou les détruire; entraver l’utilisation et le bénéfice du site par toute autre personne; recruter des membres dans le but de les faire participer à un projet de recherche ou à un travail scolaire de tout type; recenser des personnes à interroger aux fins d’un projet médiatique de tout genre; interroger des membres aux fins d’une publication; recruter des bénévoles au sein de tout service ou de toute organisation; ou solliciter des membres à toute autre fin.

Si vous publiez de l’information dans des zones publiques du site, n’oubliez pas que tout le monde peut la voir. Le site vise à encourager les utilisateurs à communiquer de l’information, et, à moins que vous déclariez explicitement dans une publication que les renseignements ne doivent être ni utilisés ni copiés, ceux-ci pourraient être utilisés ou copiés par n’importe quel utilisateur. Ne publiez aucun renseignement spécifique à un patient ou un fournisseur de soins de santé (comme des noms, des numéros d’assurance-maladie ou des adresses).

Le CanFASD ne surveille pas systématiquement tout le matériel affiché sur le site, mais il peut, à sa discrétion, supprimer ou modifier tout document contrevenant à la présente entente qui serait porté à son attention. Le CanFASD peut interdire l’accès au site à tout utilisateur s’il estime prudent de le faire, à sa seule discrétion. Le CanFASD n’est pas responsable des renseignements que les utilisateurs publient sur le site et ne les approuve pas.

Le CanFASD n’acquiert aucun droit de propriété sur ce que vous publiez sur le site. Vous lui accordez l’autorisation d’utiliser et d’afficher aux fins du site tout ce que vous publiez dans les zones publiques du site, et d’en faire usage ou la promotion, sans frais pour le CanFASD.

CONTENU CONTREFAIT

Si vous croyez qu’une publication figurant sur le site contrevient à vos droits d’auteur ou à d’autres droits relatifs à la propriété intellectuelle, est diffamatoire ou porte autrement atteinte à vos droits, vous pouvez envoyer un courriel au CanFASD, à l’adresse inscrite au bas des présentes. Nous prendrons les mesures que nous jugeons appropriées dans les circonstances.

NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE POUR OUVRIR UNE SESSION

Votre accès à certaines parties du site requiert un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous avez la responsabilité de protéger ces identifiants, et d’utiliser un mot de passe efficace qui n’est pas facile à deviner ou à découvrir, et de maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe. Vous ne pouvez pas utiliser un nom d’utilisateur qui porte à croire que vous êtes une personne que vous n’êtes pas. Vous êtes responsable de toute activité associée à votre nom d’utilisateur. Vous devez immédiatement aviser le CanFASD si vous découvrez toute compromission ou soupçonnez une utilisation non autorisée du site à l’aide de votre nom d’utilisateur.

LIMITES

La présente entente contient toutes les promesses faites par CanFASD relativement au site internet. Aucune promesse implicite en vertu de la loi (décrite comme une garantie, une condition, une représentation ou autrement, que ce soit en rapport avec la qualité marchande, la convenance, l’absence de contrefaçon ou tout autre aspect) ne s’applique.

Vous ne pouvez pas percevoir de dommages-intérêts auprès du CanFASD pour quelque motif que ce soit (au titre de théories juridiques en matière de contrat, de responsabilité civile, de négligence, de responsabilité absolue ou de droits des opérations, entre autres) qui ne constitue pas des dommages directs ou qui dépasse le montant que vous avez versé au CanFASD en vertu des présentes pour tout bien ou service à l’origine de la réclamation.

Le CanFASD établit ces limites au moment de conclure la présente entente et de fixer ses tarifs, le cas échéant. Ces limites sont fondamentales et font partie intégrante de l’entente avec vous et s’appliquent même si l’entente n’a pas atteint son objectif fondamental ou essentiel ou qu’elle a été enfreinte fondamentalement.

DROIT APPLICABLE

Le site est régi par les lois de la province de l’Ontario, à l’exclusion de tout conflit entre dispositions législatives et avec la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toute poursuite judiciaire intentée contre le CanFASD doit se dérouler devant les tribunaux de l’Ontario. Les parties reconnaissent la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario.

LIENS

Les sites tiers qui sont liés au présent site ne sont pas gérés par le CanFASD. Le CanFASD n’est pas responsable de ce qui figure sur les sites liés en ce qui a trait, notamment, et sans s’y limiter, au contenu, aux liens vers d’autres sites, à toute modification apportée à ces sites ou à toute politique établie par ceux-ci. Le CanFASD fournit des liens par commodité seulement, et ces liens ne signifient pas qu’il approuve le contenu de ces sites.

DÉTAILS RELATIFS AUX VENTES

Le CanFASD tente de fournir des renseignements exacts sur le site, mais des erreurs peuvent se produire et il se réserve le droit de modifier les biens et les services offerts par le truchement du site, ainsi que leur prix, sans préavis et sans engager sa responsabilité. Le CanFASD ne peut pas garantir que les biens ou services annoncés sur le site seront accessibles au moment où ils seront commandés ou par la suite. Le CanFASD se réserve le droit de rejeter, de corriger ou d’annuler toute commande ou d’y mettre fin à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Si vous commandez des biens ou des services dont le prix affiché était inexact, le CanFASD vous donnera la possibilité de passer une commande au bon prix. Si vous commandez des biens ou des services qui ne sont pas accessibles, le CanFASD vous en avisera par courriel. Le CanFASD se réserve le droit de limiter les quantités vendues. Rien de ce qui figure sur le site ne constitue une offre de vente. Votre formulaire dûment rempli et envoyé constitue votre offre d’achat des biens ou services inscrits dans votre commande. Celle-ci ne sera considérée comme étant acceptée que si le CanFASD envoie une acceptation de commande et une confirmation d’achat à votre adresse de courriel.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Politique de protection des renseignements personnels

Voici la politique de protection des renseignements personnels du Réseau canadien de recherche sur le trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (CanFASD). Les présentes expliquent les politiques du CanFASD qui s’appliquent à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels. Le CanFASD respecte les lois sur la protection des renseignements personnels applicables.

LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS

Le CanFASD recueille des renseignements par diverses méthodes, dont la collecte des renseignements fournis activement par ses clients et des renseignements tirés de l’accès par les utilisateurs à ses sites internet. Parmi les types de renseignements personnels que nous recueillons, mentionnons les noms, les coordonnées, l’adresse IP, le type de navigateur et le moment auquel l’utilisateur accède au site. Les renseignements sur la carte de crédit que vous saisissez pour effectuer un achat sur le site ne sont pas conservés. Ils sont chiffrés et utilisés uniquement pour le traitement de la commande et sont détruits immédiatement après.

COMMENT NOUS UTILISONS CES RENSEIGNEMENTS

Ces renseignements sont utilisés aux fins de la prestation de nos services à nos utilisateurs et clients. Advenant que nous souhaitions utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles qui sont requises pour vous fournir nos produits et services, nous obtiendrons d’abord votre permission explicite.
Le CanFASD peut utiliser des renseignements agrégés ou anonymes, lesquels ne permettront pas d’identifier des personnes ou de les associer à des personnes à d’autres fins, pour lui-même et pour des tiers.

À QUI NOUS COMMUNIQUONS CES RENSEIGNEMENTS

Le CanFASD ne communique pas de renseignements personnels à des tiers, sauf dans les situations prévues dans la présente politique. Le CanFASD peut fournir des renseignements personnels à ses consultants, sous-traitants et conseillers professionnels (qui seront tenus d’assumer leurs obligations en matière de confidentialité) afin qu’ils l’aident à les utiliser conformément aux présentes.

Advenant que nous souhaitions communiquer des renseignements personnels à un tiers afin que celui-ci les utilise, nous obtiendrons d’abord votre permission explicite. Dans le cas contraire, nous vous aviserons de notre intention de le faire dans les conditions d’utilisation relatives au site en question, ou bien au moment de la collecte, afin que vous puissiez choisir de ne pas participer ou de fournir les renseignements en question.

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels sont protégés par des mesures de sécurité adaptées à leur nature.

ACCÈS À L’INFORMATION

Les personnes peuvent revoir leurs renseignements personnels contenus dans les dossiers du CanFASD en communiquant avec son agent du service de la protection de la vie privée. Si une personne croit que ses renseignements personnels sont inexacts, nous apporterons les corrections qui s’imposent.

GÉNÉRALITÉS L

Le CanFASD peut modifier la présente politique à tout moment et afficher une version mise à jour sur son site Web. Si ces modifications une incidence importante sur la façon dont le CanFASD utilise ou communique les renseignements personnels qu’il détient déjà, il obtiendra le consentement des personnes concernées.

La dernière mise à jour de la présente politique a eu lieu le 29 janvier 2016.

Nonobstant les conditions générales prévues dans la présente politique, la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels pourraient avoir lieu en dehors du cadre des modalités prévues aux présentes, dans les limites de toute loi sur la protection des renseignements personnels ou toute autre loi applicable et en vigueur, à tout moment, ou conformément à des ordonnances des tribunaux.

Le CanFASD peut communiquer des renseignements personnels à d’autres entités qui achètent (y compris à des fins de diligence avant achat) ses actifs, pourvu que l’entité en question respecte la présente politique de protection des renseignements personnels ou une politique semblable.

NOUS CONTACTER

Pour en savoir plus sur le CanFASD et sur la protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à communiquer avec notre agent du service de protection de la vie privée à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Dans le cas du présent site, les renseignements personnels recueillis comprennent votre nom, votre adresse de courriel et votre lieu d’exercice, y compris le lieu à partir duquel vous participerez au programme. Ils comprennent également les résultats de toute activité à laquelle vous avez participé dans le cadre du programme. En outre, ils comprendront un journal de votre participation. Ce journal contiendra des renseignements au sujet de votre participation, mais pas les résultats de votre participation.

Les résultats des tests, dont ceux de tout questionnaire ou sondage, seront entreprosés dans un fichier sécurisé avec vos renseignements personnels et ne seront communiqués à personne sans votre consentement écrit. Vous serez la seule personne à pouvoir accéder à vos résultats au moyen du mot de passe qui vous aura été attribué. Vos résultats de tests seront utilisés pour créer des rapports agrégés sur les épreuves. Ces rapports seront accessibles à l’équipe de votre lieu de travail. Des données et rapports agrégés pourraient également être utilisés par le CanFASD aux fins d’administration et d’analyse du programme, d’évaluation et de commercialisation. Les résultats des tests seront agrégés de manière à ce que vos renseignements personnels ne soient pas divulgués. Les rapports résumant votre historique de participation, dont les activités auxquelles vous avez participé, seront accessibles à l’équipe de votre organisation et à toute autre autorité responsable de l’administration du programme pour votre organisation. Les rapports d’activité pourraient inclure votre nom.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Le CanFASD peut modifier les présentes conditions en publiant un avis sur son site. La dernière révision des présentes conditions a eu lieu le 29 janvier 2016.

SALUS GLOBAL

La société Salus Global exploite le présent site au nom du CanFASD. Toutes les conditions de la présente entente qui profitent au CanFASD profitent également à la société Salus Global.

CONTACT : Réseau canadien de recherche sur le trouble du spectre de l’alcoolisation fœtale (CanFASD)

C.P. 11364, Wessex PO
Vancouver (C.-B.)
V5R 0A4

Téléphone : 778-379-3099
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.